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L'utilisation des services du site Cabriair.net est soumise à certaines règles qui sont rappelées ici. Il vous est demandé de prendre connaissance de cette charte avant toute utilisation du site. La charte est accessible en cliquant sur le lien "Charte d'utilisation" situé en bas de chaque page du site.

Acceptation des conditions générales d'utilisation

Ce site est un site d'information et de services en langue française. L'accès au site pour la consultation des informations de la section publique est libre et anonyme. La consultation de toute autre information est réservée aux actuels et anciens membres de l'associition Cabri'air, identifiées au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Le système peut cependant évoluer au cours du temps. Vous acceptez alors les conditions d'utilisation régies par le présent document.

Chaque fois que vous accédez au site Web, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation dans leur intégralité, et garantissez le fait que vous avez légalement le droit d'accepter ces conditions générales d'utilisation pour vous ou pour la personne morale que vous représentez.

Ce site est soumis à la loi française.

Changements des conditions générales d'utilisation

L'équipe du site se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation n'importe quand, pour n'importe quelle raison et ce sans préavis. La version la plus récente est accessible en cliquant sur le lien " Charte d'utilisation du site " situé en bas de chaque page du site.

Condition d'inscription sur le site

L'inscription sur le site est réservée aux membres et anciens membres de l'Association, c'est-à-dire :
-  aux membres actifs, s'étant acquittés de la cotisation annuelle ;
-  aux membres d'honneur, désignés par le bureau ;
-  aux anciens membres actifs, s'étant acquittés lors d'une saison passée de la cotisation annuelle.

Mot de passe

Intransmissible et secret, vous êtes personnellement responsable de votre mot de passe et de son secret.

Transmission d'information

Vous ne devez pas reprendre d'informations contenues dans le site, et les transmettre à qui que ce soit, s'il y a un risque de nuisance pour un ou plusieurs membres de l'association, ou pour l'image de l'Association en général.

L'extraction ou l'utilisation de données, nominatives ou non, n'est autorisée qu'à titre strictement privé et individuel. En particulier toute utilisation commerciale de ces données est interdite.

Légalité

La liberté d'expression est limitée en France par certaines lois que vous êtes tenus de respecter, en particulier lorsque vous remplissez votre fiche pour le trombinoscope.

Rupture

L'association Cabri'Air se réserve le droit de refuser le service à toute personne ne respectant pas l'une des conditions générales, notamment, mais pas seulement, en cas d'atteinte à l'image de l'Association ou de nuisance avérée à l'égard d'un ou plusieurs autres membres utilisateurs des services de l'Association.

Publication d'informations

Nous vous demandons de bien vouloir :

-  Ne pas vous livrer à tout fait en infraction avec les lois et règlements d'ordre pénal ou civil : *portant atteinte à la réputation de tiers, à la vie privée, à la dignité humaine, aux droits de la personnalité ou à un quelconque autre droit protégé par la loi ; *revêtant un caractère pornographique, pédophile, obscène, diffamatoire ou incitant à la violence ou à la haine raciale, antisémite ou xénophobe ; *contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
-  Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon.
-  Vous exprimer en langue française.

Modération du contenu

L'association Cabri'air se réserve le droit de corriger et de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu et la gestion du site.

Est susceptible d'être effacé sans préavis :
-  Toute information n'étant pas en adéquation avec le sujet du site.
-  Tout message ne respectant pas les clauses précédemment énoncées.

Il est possible, pour les utilisateurs de demander la modération d'une information en envoyant un courrier électronique contenant l'adresse URL de la page contenant l'information en question aux administrateurs. Après la notification d'un abus, les administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme. En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, faits à l'encontre de la loi, ...), l'auteur pourra être, sans préavis, banni du site de manière provisoire ou définitive.

Responsabilité des auteurs de contenu

Les informations rendues disponibles le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications et les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages.

Les auteurs s'engagent à assumer toutes leurs responsabilités et les conséquences y afférant.

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de l'Association CABRI'AIR, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

L'Association CABRI'AIR ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les membres de l'association, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, l'Association CABRI'AIR ne peut être tenus responsables des contenus diffusés par un membre susceptible de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

Dans le cas où la responsabilité de l'Association CABRI'AIR serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir l'Association CABRI'AIR contre toute condamnation prononcée à son encontre. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Partage et divulgation des données

Aucune donnée concernant un membres d'association Cabriair n'est transmise à un tiers sans son accord. Les exceptions à cette règle sont :
-  La transmission de données aux membres du site dans le cadre des services proposés ;
-  La délivrance d'informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

Référencement

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Toutes les données contenues sur le site sont soumises aux lois sur l'informatique et la liberté du 6 janvier 1978. Vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles, que vous pouvez modifier par l'intermédiaire de la page "Modifier ma fiche" accessible dans le menu principal du site. Si vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez contacter le webmestre. Vous pouvez aussi écrire à l'Association. Les informations de contact sont disponibles sur la page "Contacts" accessible dans le menu principal.



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