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AccueilTechniqueRèglementationRèglementation aérienne : les sources d'information
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Règlementation aérienne : les sources (...)
 

Publié le 10 avril 2018 par Pascal W
En tant que pilote de PUL, et donc en tant que commandant de bord, vous êtes soumis, au même titre que tous les autres aéronefs, au respect de la réglementation aérienne et notamment des espaces aériens.

Mais encore faut-il connaître les règlements, identifier ces espaces, savoir où s'informer, ...

Cet article n'a pas pour but de vous apprendre la règlementation ni à lire les cartes, mais uniquement de recenser les sources d'informations disponibles sur les espaces aériens.

_
AVERTISSEMENT : Cet article peut contenir des erreurs, des manquements, des inexactitudes, ... l'auteur de cet article ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences que pourraient avoir l'utilisation des informations diffusées dans cet article. Les sites de référence concernant la règlementation aérienne sont les sites du SIA (Service d'Information Aéronautique) et de la DIRCAM (Direction de la Circulation Aérienne Militaire).

Les espaces permanents ... un travail de fond

Les informations concernant les espaces permanents sont mises à jour deux fois par an (au printemps et à l'automne).


Carte des espaces permanents
Carte OACI-VFR FRANCE sur Géoportail : carte des espaces aériens permanents. Attention, cette carte se limite au FL 115.
Carte des espaces aériens sous Google Earth téléchargeable sur le site de Pascal Bazile (Pas une source officielle ET attention à la date de mise à jour !)



Les espace aériens contrôlés - en bleu sur la carte OACI
Parmi les espaces figurants sur la carte, ceux en bleu sont des espaces aériens contrôlés. Vous pouvez consulter les spécificités de ces espaces sur le site du SIA : en haut à gauche : eAIP France -> Sélection de l'eAIP en vigueur (Clic sur la date) -> Menu de gauche : partie 2 > Enr 2 > ENR 2.1

Les zones à statut particulier - en rouge sur la carte OACI
Parmi les espaces figurants sur la carte, ceux en rouge sont des zones réglementées / dangereuses /prohibées / ... la majorité de ces zones sont des zones militaires.

Chacune de ces zones a ses spécificités, parmi lesquelles les horaires d'activation constituent une information essentielle :
-  certaines zones sont actives en permanence (active H24)
-  d'autres sont activables à tout moment sans préavis et sans qu'il soit possible (pour nous qui ne sommes pas équipés en radio aéronautique) de connaître leur état d'activation (activable H24)
-  d'autres sont actives certains jours à certains horaires ...

Vous pouvez consulter les spécificités de ces zones sur le site du SIA : en haut à gauche : eAIP France -> Sélection de l'eAIP en vigueur (Clic sur la date) > Menu de gauche : partie 2 > Enr 5 > ENR 5.1

Il est possible de connaître l'état d'activation de certaines zones réglementées (pas celles actives H24 ou activables H24) par l'intermédiaire du répondeur de la DIRCAM (Direction de la Circulation Aérienne Militaire) : 0800.24.54.66

Le Réseau Très Basse Altitude - RTBA

Parmi l'ensemble de ces zones réglementées figurant en rouge sur la carte, certaines font partie d'un ensemble de zones reliées entre elles, destiné aux militaires pour des vols d'entraînement à très basse altitude et très grande vitesse (les pilotes n'assurent pas la prévention des collisions) : le réseau RTBA
Carte de France du RTBA.

Pour toutes ces zones constituant le réseau RTBA, une page spécifique du site du SIA permet de connaitre leur état d'activation chaque jour sous la forme de carte : les cartes AZBA (Activité des Zones de Basse Altitude) :
Planning d'activation du réseau RTBA

Les restrictions temporaires ... impératif avant chaque vol !

De nombreuses restrictions temporaires sont publiées régulièrement (chaque jour !) ... les consulter pour éviter de vous balader dans une zone interdite d'accès fait partie de vos obligations.


Les SUP AIP
Les SUP AIP (SUPpléments à la Publication d'Information Aéronautique) sont utilisés pour informer des modifications importantes temporaires (exercices, création de ZRT (Zone Réglementée Temporaire), évènement important, ...).
Les SUP AIP sur le site du SIA

Mode d'emploi de la consultation des SUP AIP :
-  Cochez la case "VFR", puis cochez la case "Valide entre" afin de pouvoir saisir les dates début et fin qui vous intéressent ... cliquez ensuite sur "Chercher" ... la liste des SUP AIP apparait
-  Parcourez la liste en regardant bien si le FIR ou la localisation est précisée (si c'est le FIR Brest ou l'aéroport de Pétaouchnok, vous pouvez passer ...)
-  Pour chaque SUP AIP à consulter, cliquez sur sa référence ou son titre pour télécharger le PDF
-  Dans chaque PDF, repérez bien les informations suivantes : le titre en tête de document qui apporte parfois des précisions, la carte d'emprise de la ou des zones créées et les jours et horaires d'activation - si c'est la nuit ...)

La commission Espace Aérien de la FFVL fait de son côté une sélection des SUP AIP qui nous concernent directement et les diffuse.
Sélection de SUP AIP par la FFVL

Il peut également être intéressant de jeter un oeil au planning des activités défense, pour avoir une vue globale des exercices programmés.


Les NOTAM
Les NOTAM (NOtice To Air Men) diffusent des informations à caractère temporaire destinées aux usagers de l'air. Typiquement, une activation de zone existante, un exercice militaire de faible envergure, une activité particulière ou une interdiction temporaire seront signalées par NOTAM. 

Les NOTAM sont consultables sur le site du SIA
Consultation des NOTAM

Mode d'emploi conseillé (le plus simple selon moi) :
-  dans le menu de gauche, cliquez sur FIR
-  indiquez la date, l'heure de début et la durée qui vous intéresse pour votre vol
-  sélectionnez les informations VFR seules
-  saisissez 115 comme FL max
-  saisissez la référence de la FIR de Marseille : LFMM (correspondant au quart Sud-Est de la France - autres FIR en France : LFBB (Bordeaux), LFFF (Paris), LFRR (Brest), LFEE (Reims))
-  cliquez sur le bouton Résumé
-  parcourez la liste pour trouver ce qui peut vous concerner en cochant chacun des NOTAM que vous voulez consulter dans le détail
-  en haut ou en bas de page, cliquez sur le lien "Afficher" ... puis reparcourez la liste pour lire les NOTAM dont vous avez demandé l'affichage.

Quelques petites astuces :
-  Chaque groupe de NOTAM est précédé d'un code OACI à 4 lettres qui peut représenté un pays (France = LFFA), une FIR (Exemple : LFMM = FIR Marseille), un aérodrome (exemple : LFMT = Montpellier) : en éliminant tous les NOTAM concernant des aéroports trop loin pour vous concerner, vous allez gagner un temps certain !
-  Sauf cas particulier, éliminez tous les NOTAM concernant des "Grues", "Présence de grue", "Obstacle", "Présence d'Arbres","Fréquence", ...

Il n'en reste pas tant que ça à regarder ...

Tout cela est également expliqué visuellement dans les articles :
-  Comment consulter les NOTAMs
-  Décodage d'un NOTAM

Où pour tout savoir : Le guide officiel pour la consultation des NOTAM

Il existe une page de présentation des NOTAM sous une forme cartographique ... mais attention, aucune garantie sur la validité des informations diffusées ... seul le SIA fait foi !



Cartographie embarquée


De nombreux outils permettent aujourd'hui de disposer en vol, sur mobile, tablette, pc, ... d'une cartographie embarquée permettant une visualisation en vol des espaces permanents. Avec toutefois quelques restrictions :
-  dans la pratique l'utilisation de ces outils nécessite une bonne connaissance préalable des espaces aériens
-  les informations figurant sur ces cartes ne sont pas garanties (elles n'émanent pas directement du SIA)
-  vous devez penser à mettre à jour le fichier contenant la description des cartes à chaque mise à jour :
Fichiers adaptés aux outils PUL sur le site de Pascal Bazile ... attention aux dates de mise à jour


Vous n'avez rien compris ?

C'est que vous avez un gros travail de fond à faire sur votre connaissance de la réglementation aérienne :
-  Rubrique Espace aérien de la FFVL
-  La règlementation aérienne applicable au vol libre (FFVL) présent dans cette page
-  Diaporama Espace aérien (JMV)
-  Les classes d'espace aériens (JMV)
-  Les zones aériennes (JMV)
-  Plaquette BABA du RTBA



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